Contrats
Règlement de fonctionnement : comment le rédiger correctement ?
On l'appelle souvent règlement intérieur, mais le bon terme est règlement de fonctionnement. Le règlement intérieur, lui, concerne vos salariés et relève du droit du travail. Le document destiné aux familles doit contenir :
- les coordonnées du gestionnaire et de la direction,
- les modalités d'admission et les conditions d'arrivée et de départ,
- les horaires et règles de fonctionnement,
- le mode de calcul des tarifs,
- les modalités d'information et de participation des parents,
- la délivrance des soins et des médicaments, et le rôle du référent Santé et Accueil inclusif,
- les modalités d'urgence et les règles d'éviction en cas de maladie.
Rédigez-le en langage clair et veillez à sa cohérence avec le contrat d'accueil, surtout sur les tarifs.
Le piège à éviter : des clauses tarifaires qui disent une chose dans le règlement et une autre dans le contrat. La contradiction se retourne toujours contre la structure.