Droit · Petite Enfance · Conformité

Sécurisez votre crèche,
sereinement.

J'accompagne les gestionnaires de crèches dans la maîtrise de leurs obligations réglementaires et la préparation aux contrôles administratifs — avec méthode et précision.

Découvrir mes prestations Prendre contact

Premier échange offert — je vous reviens sous 48h avec une proposition adaptée à votre structure.

PMI
Protection Maternelle & Infantile
DDPP
Direction Départ. Protection des Pop.
DGCCRF
Concurrence, Consommation & Répression
100%
Dédié à la petite enfance
Claire KAPEA

© Claire KAPEA — Fondatrice de Normesia Conseil

À propos

Juriste spécialisée
petite enfance

J'accompagne les gestionnaires de crèches dans la maîtrise de leurs obligations réglementaires et la sécurisation de leur activité, dans un environnement où les exigences sont de plus en plus élevées.

J'interviens auprès des structures confrontées à des enjeux de sécurisation de leur organisation et d'anticipation des contrôles administratifs (PMI, DDPP, DGCCRF).

Mon approche repose sur une expertise juridique ciblée et une parfaite compréhension des réalités terrain, afin de proposer des accompagnements structurés, opérationnels et immédiatement actionnables.

J'interviens comme un partenaire stratégique des gestionnaires, au croisement du juridique, de l'opérationnel et du pilotage des risques.

Droit petite enfance Conformité réglementaire Gestion des risques Préparation aux contrôles Audit organisationnel

Mes prestations

Un accompagnement sur mesure

Chaque structure est unique. Mes interventions sont adaptées à votre situation, votre niveau de maturité réglementaire et vos enjeux prioritaires.

Audit Réglementaire

Un diagnostic complet de votre structure pour identifier les zones de vulnérabilité avant tout contrôle.

  • Analyse de vos documents internes
  • Identification des non-conformités
  • Plan d'action priorisé
  • Rapport détaillé remis
Préparation aux Contrôles

Anticipez les inspections PMI, DDPP et DGCCRF avec méthode, sérénité et maîtrise.

  • Simulation d'inspection
  • Coaching de l'équipe dirigeante
  • Check-lists de conformité
  • Accompagnement le jour J
Mise en Conformité Documentaire

Sécurisez vos procédures, règlements et contrats selon les exigences réglementaires en vigueur.

  • Rédaction & révision de procédures
  • Règlement intérieur conforme
  • Contrats d'accueil sécurisés
  • Documents affichage obligatoire
Partenariat Stratégique

Un accompagnement régulier pour piloter votre conformité dans la durée, en toute sérénité.

  • Suivi mensuel personnalisé
  • Veille réglementaire dédiée
  • Réponse aux urgences juridiques
  • Tableau de bord conformité
Mise en Conformité d'Urgence

Vous venez de recevoir une injonction suite à un contrôle ? J'interviens en priorité pour analyser la décision, structurer votre réponse et mettre en œuvre les corrections exigées dans les délais impartis.

  • Analyse de l'injonction reçue
  • Plan de correction priorisé
  • Rédaction de la réponse officielle
  • Mise en conformité documentaire rapide
  • Préparation au contrôle de suivi
  • Accompagnement jusqu'à la levée
Intervention urgente →

Ressources & Outils

Des documents prêts à l'emploi

Rédigés par une juriste spécialisée, conformes à la réglementation en vigueur. Téléchargeables immédiatement après achat, utilisables directement dans votre structure.

Règlement de Fonctionnement — Micro-crèche

Modèle conçu pour les structures de 1 à 12 places, prêt à soumettre à la PMI dès la première inspection.

✓ Conforme au décret du 30 août 2021 et aux exigences PMI ✓ Rédigé par une juriste spécialisée petite enfance ✓ À personnaliser directement dans Word ✓ Un guide pas à pas inclus dans le document
88 € HT · téléchargement immédiat
Commander
Règlement de Fonctionnement — Crèche Collective

Modèle conçu pour les structures de 13 à 60 places, adapté aux obligations spécifiques des crèches collectives.

✓ Conforme au décret du 30 août 2021 et aux exigences PMI ✓ Rédigé par une juriste spécialisée petite enfance ✓ À personnaliser directement dans Word ✓ Un guide pas à pas inclus dans le document
88 € HT · téléchargement immédiat
Commander
Pack Contrats d'Accueil

Les deux contrats indispensables à toute structure d'accueil, conformes PMI et droit de la consommation. Chaque contrat couvre les deux modes de tarification PSU et PAJE — la structure coche simplement celui qui s'applique.

✓ Contrat d'accueil régulier ✓ Contrat d'accueil occasionnel ✓ Compatible PSU et PAJE ✓ Clause de médiation consommateur ✓ Guide de remplissage inclus ✓ Format Word éditable
110 € HT · téléchargement immédiat
Commander
Kit Affichages Obligatoires

L'ensemble des affichages réglementaires à apposer dans votre structure. Prêts à imprimer, mis à jour selon la réglementation en vigueur.

✓ 12 affichages obligatoires inclus ✓ Format A4 imprimable ✓ Mise à jour réglementaire incluse ✓ Check-list de vérification
44 € HT · téléchargement immédiat
Commander
Offre la plus populaire
Pack Conformité Complet

Les 4 documents réunis : Règlement de fonctionnement Micro-crèche + Règlement Crèche Collective + Pack Contrats d'accueil + Kit Affichages obligatoires. Tout ce qu'il faut pour être conforme dès aujourd'hui.

330 € HT
199 € HT
Économisez 61 €
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Tous les documents sont rédigés par Claire KAPEA, juriste spécialisée en droit petite enfance. Pour toute question, contactez-moi.

Témoignages

Ce que disent mes clients

★★★★★

Grâce à l'audit réalisé par Claire, nous avons pu anticiper notre contrôle PMI en toute sérénité. Son analyse a mis le doigt sur des points que nous n'aurions jamais identifiés seuls. Résultat : zéro injonction.

Sophie M.
Directrice de crèche associative — Paris 11e
★★★★★

J'avais reçu une injonction de la DDPP et je ne savais pas par où commencer. Claire a pris en charge le dossier en 48h, rédigé la réponse et nous a accompagnés jusqu'à la levée. Professionnalisme total.

Marc T.
Gestionnaire de micro-crèche — Lyon
★★★★★

Le partenariat mensuel avec Claire nous a permis de structurer notre organisation et de gagner en confiance. On aborde désormais chaque contrôle avec méthode. Je recommande à tous les gestionnaires.

Amina K.
Fondatrice d'un réseau de 3 micro-crèches — Bordeaux

Expertise contrôles

Les 3 contrôles que je vous aide à anticiper

Chaque contrôle a ses spécificités. J'ai développé une méthode adaptée à chacun d'eux pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu.

🏥
PMI
Protection Maternelle et Infantile — contrôle des conditions d'accueil, d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des jeunes enfants.
🛡️
DDPP
Direction Départementale de la Protection des Populations — inspection des locaux, des pratiques alimentaires et des conditions sanitaires.
⚖️
DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence — vérification des contrats, des tarifs, des informations aux familles et du respect des obligations commerciales.
Évaluer ma conformité

Questions fréquentes

Vos questions, mes réponses

Oui. Toute structure d'accueil du jeune enfant (crèche, micro-crèche, halte-garderie) est soumise au contrôle de la PMI, qu'elle soit publique, associative ou privée. Ces contrôles peuvent être planifiés ou inopinés. Il est donc essentiel d'être en conformité en permanence, et non seulement avant une inspection annoncée.

Un audit complet se déroule généralement en 2 à 4 semaines selon la taille de votre structure et le volume de documents à analyser. Vous recevez un rapport détaillé avec un plan d'action priorisé à l'issue de la mission.

Ne tardez pas. Une injonction implique un délai de réponse strict. Contactez-moi dès réception : j'analyse la décision, identifie les actions prioritaires, rédige la réponse officielle et vous accompagne jusqu'à la levée de l'injonction. Le délai moyen de prise en charge est de 48h.

Tous les modèles sont rédigés par mes soins, en tant que juriste spécialisée en droit petite enfance. Ils sont basés sur les textes réglementaires en vigueur et régulièrement mis à jour. Ils constituent une base solide que vous personnalisez selon votre structure — le guide inclus vous accompagne étape par étape.

Le premier échange est offert et sans engagement. Il dure environ 30 minutes et me permet de comprendre votre situation, vos enjeux prioritaires et de vous proposer l'accompagnement le plus adapté. Vous repartez toujours avec au moins une piste concrète à activer immédiatement.

Contact

Parlons de
votre structure

Chaque situation est différente. Décrivez-moi votre contexte et vos enjeux, je vous reviens rapidement pour envisager ensemble la meilleure approche.

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