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Droit · Petite Enfance · Conformité

Sécurisez votre crèche,
sereinement.

J'accompagne les gestionnaires de crèches dans la maîtrise de leurs obligations réglementaires et la préparation aux contrôles administratifs, avec méthode et précision.

Premier échange offert : je vous reviens sous 48h avec une proposition adaptée à votre structure.

Claire KAPEA

Claire KAPEAFondatrice de Normesia Conseil

Juriste spécialisée
petite enfance

7 ans d'expérience juridique
+5 structures accompagnées
depuis le lancement
Droit de la consommation
& petite enfance

J'ai confié mes enfants à des crèches, comme des milliers de parents. Et j'ai vécu, de l'intérieur, ce moment où on pose une question et on sent que la réponse esquive. Où on remarque qu'un affichage manque, qu'un règlement est flou. En tant que juriste, je savais exactement ce que ça voulait dire.

C'est ce décalage qui m'a donné envie de créer Normesia. L'idée est simple : donner aux gestionnaires les bons outils. Je sais combien leur travail est exigeant et peu reconnu, et je veux les épauler avec ce qui fait qu'une crèche tient debout face à un contrôle et que les familles repartent rassurées.

Je travaille avec des structures de toutes tailles, sur la préparation aux contrôles de la PMI (Protection Maternelle & Infantile), de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation & Répression des Fraudes), la mise en conformité documentaire, ou la gestion d'une injonction reçue. Toujours avec rigueur, jamais dans la précipitation.

Ce que j'apporte, c'est une expertise juridique ancrée dans le réel : celui d'une mère qui a cherché une crèche de confiance pour ses enfants, et d'une professionnelle qui sait exactement ce que la loi exige.

Droit petite enfance Conformité réglementaire Gestion des risques Préparation aux contrôles Audit organisationnel

Un accompagnement sur mesure

Chaque structure est unique. Mes interventions sont adaptées à votre situation, votre niveau de maturité réglementaire et vos enjeux prioritaires.

Audit Réglementaire

Un diagnostic complet de votre structure pour identifier les zones de vulnérabilité avant tout contrôle.

  • Analyse de vos documents internes
  • Identification des non-conformités
  • Plan d'action priorisé
  • Rapport détaillé remis
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Préparation aux Contrôles

Anticipez les inspections PMI, DDPP et DGCCRF avec méthode, sérénité et maîtrise.

  • Simulation d'inspection
  • Coaching de l'équipe dirigeante
  • Check-lists de conformité
  • Accompagnement le jour J
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Mise en Conformité Documentaire

Sécurisez vos procédures, règlements et contrats selon les exigences réglementaires en vigueur.

  • Rédaction & révision de procédures
  • Règlement intérieur conforme
  • Contrats d'accueil sécurisés
  • Kit affichages essentiels inclus
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Partenariat Stratégique

Un accompagnement régulier pour piloter votre conformité dans la durée, en toute sérénité.

  • Suivi mensuel personnalisé
  • Veille réglementaire dédiée
  • Réponse aux urgences juridiques
  • Tableau de bord conformité
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Prestation phare

Analyse de Baux Commerciaux

Avant de signer ou de renouveler, faites relire votre bail pour sécuriser l'implantation de votre structure et éviter les clauses à risque. Le bail est souvent l'engagement le plus lourd d'une crèche : autant le verrouiller en amont.

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Ce que comprend la prestation

  • Lecture & décryptage du projet de bail
  • Clauses sensibles : destination, charges, travaux
  • Échanges avec le bailleur
  • Accompagnement jusqu'à la signature
Forfait tout compris
530 € HT

Chaque mission est calibrée selon la taille et les besoins de votre structure, micro-crèche ou crèche collective. Premier échange offert, sans engagement.

Mise en Conformité d'Urgence

Vous venez de recevoir une injonction suite à un contrôle ? J'interviens en priorité pour analyser la décision, structurer votre réponse et mettre en œuvre les corrections exigées dans les délais impartis.

  • Analyse de l'injonction reçue
  • Plan de correction priorisé
  • Rédaction de la réponse officielle
  • Mise en conformité documentaire rapide
  • Préparation au contrôle de suivi
  • Accompagnement jusqu'à la levée
Intervention urgente →

Des documents prêts à l'emploi

Rédigés par une juriste spécialisée, conformes à la réglementation en vigueur. Téléchargeables immédiatement après achat, utilisables directement dans votre structure.

Règlement de Fonctionnement — Micro-crèche

Modèle conçu pour les structures de 1 à 12 places, prêt à soumettre à la PMI dès la première inspection.

✓ Conforme au décret du 30 août 2021 et aux exigences PMI ✓ Rédigé par une juriste spécialisée petite enfance ✓ À personnaliser directement dans Word ✓ Un guide pas à pas inclus dans le document
88 € HT · téléchargement immédiat
Télécharger le modèle →
Règlement de Fonctionnement — Crèche Collective

Modèle conçu pour les structures de 13 à 60 places, adapté aux obligations spécifiques des crèches collectives.

✓ Conforme au décret du 30 août 2021 et aux exigences PMI ✓ Rédigé par une juriste spécialisée petite enfance ✓ À personnaliser directement dans Word ✓ Un guide pas à pas inclus dans le document
88 € HT · téléchargement immédiat
Télécharger le modèle →
Pack Contrats d'Accueil

Les deux contrats indispensables à toute structure d'accueil, conformes PMI et droit de la consommation. Chaque contrat couvre les deux modes de tarification PSU et PAJE, la structure coche simplement celui qui s'applique.

✓ Contrat d'accueil régulier ✓ Contrat d'accueil occasionnel ✓ Compatible PSU et PAJE ✓ Clause de médiation consommateur ✓ Guide de remplissage inclus ✓ Format Word éditable
110 € HT · téléchargement immédiat
Télécharger le pack →
Kit Affichages Essentiels

12 affichages professionnels pour organiser et sécuriser votre structure, conformes aux recommandations PMI et aux bonnes pratiques en vigueur. Un outil concret pour préparer sereinement vos contrôles.

✓ 12 affichages essentiels inclus ✓ Format A4 imprimable ✓ Conformes aux recommandations PMI ✓ Check-list de vérification incluse
44 € TTC · téléchargement immédiat
Télécharger le kit →
Offre la plus populaire
Pack Conformité Complet

Les 4 documents réunis : Règlement de fonctionnement Micro-crèche + Règlement Crèche Collective + Pack Contrats d'accueil + Kit Affichages Essentiels. Tout ce qu'il faut pour être conforme dès aujourd'hui.

330 € HT
199 € HT
Économisez 131 €
Télécharger le pack →

Tous les documents sont rédigés par Claire KAPEA, juriste spécialisée en droit petite enfance. Pour toute question, contactez-moi.

Fiches pratiques.

Des repères clairs et pratiques pour piloter votre crèche en toute conformité. Réglementation, contrats, gestion du quotidien : l'essentiel décrypté, sans jargon.

Témoignages

Ce que disent mes clients

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Expertise contrôles

Les 3 contrôles que je vous aide à anticiper

Chaque contrôle a ses spécificités. J'ai développé une méthode adaptée à chacun d'eux pour que vous ne soyez jamais pris au dépourvu.

🏥
PMI
Protection Maternelle et Infantile : contrôle des conditions d'accueil, d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des jeunes enfants.
🛡️
DDPP
Direction Départementale de la Protection des Populations : inspection des locaux, des pratiques alimentaires et des conditions sanitaires.
⚖️
DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence : vérification des contrats, des tarifs, des informations aux familles et du respect des obligations commerciales.
Évaluer ma conformité

Vos questions, mes réponses

Oui. Toute structure d'accueil du jeune enfant (crèche, micro-crèche, halte-garderie) est soumise au contrôle de la PMI, qu'elle soit publique, associative ou privée. Ces contrôles peuvent être planifiés ou inopinés. Il est donc essentiel d'être en conformité en permanence, et non seulement avant une inspection annoncée.

Un audit complet se déroule généralement en 2 à 4 semaines selon la taille de votre structure et le volume de documents à analyser. Vous recevez un rapport détaillé avec un plan d'action priorisé à l'issue de la mission.

Ne tardez pas. Une injonction implique un délai de réponse strict. Contactez-moi dès réception : j'analyse la décision, identifie les actions prioritaires, rédige la réponse officielle et vous accompagne jusqu'à la levée de l'injonction. Le délai moyen de prise en charge est de 48h.

Tous les modèles sont rédigés par mes soins, en tant que juriste spécialisée en droit petite enfance. Ils sont basés sur les textes réglementaires en vigueur et régulièrement mis à jour. Ils constituent une base solide que vous personnalisez selon votre structure. Le guide inclus vous accompagne étape par étape.

Le premier échange est offert et sans engagement. Il dure environ 30 minutes et me permet de comprendre votre situation, vos enjeux prioritaires et de vous proposer l'accompagnement le plus adapté. Vous repartez toujours avec au moins une piste concrète à activer immédiatement.

Certaines affiches sont imposées par des textes spécifiques et disponibles gratuitement sur les sites officiels. Trois affiches sont à télécharger directement auprès des autorités compétentes : l'affiche Vigipirate sur sgdsn.gouv.fr, l'affiche Espace sans tabac et l'affiche Interdiction de vapoter disponibles sur service-public.fr. Ces affiches sont gratuites et doivent être imprimées directement depuis ces sources officielles. Notre kit vient en complément avec 12 affichages essentiels sur les protocoles santé, sécurité et fonctionnement interne.

Chaque mission est calibrée selon la taille de votre structure, votre niveau de maturité réglementaire et vos enjeux prioritaires. Je travaille aussi bien avec des micro-crèches qu'avec des crèches collectives, et mes honoraires s'adaptent en conséquence. Le premier échange est offert et me permet de vous faire une proposition adaptée sous 48h, sans engagement.

Parlons de
votre structure

Chaque situation est différente. Décrivez-moi votre contexte et vos enjeux, je vous reviens rapidement pour envisager ensemble la meilleure approche.