Réforme 2026
Réforme des micro-crèches : ce qui change au 1er septembre 2026
Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 réorganise en profondeur le fonctionnement des micro-crèches. Ses principales dispositions s'appliquent au 1er septembre 2026 et concernent toutes les structures, existantes comme en projet.
- La fonction de référent technique disparaît : chaque micro-crèche doit disposer d'un directeur ou d'une directrice, pour un temps de direction d'au moins 0,5 équivalent temps plein par structure.
- L'équipe doit compter au moins un professionnel titulaire d'un diplôme d'État parmi les auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers et psychomotriciens, et la part de diplômés d'État dans l'effectif d'encadrement est portée à 40 %.
- Les procédures d'autorisation de création, d'extension et de transformation sont revues : dossier plus étoffé, dialogue plus structuré avec la commune et la PMI.
- Des dispositions transitoires protègent les référents techniques en poste au 1er septembre 2026, qui peuvent exercer la direction sous conditions d'accompagnement.
Chaque volet fait l'objet d'une fiche dédiée : la fin du référent technique, l'organisation du temps de direction, le quota de diplômés d'État, les dispositions transitoires et la checklist de mise en conformité.