Référent technique en poste : les dispositions transitoires qui vous protègent
Mis à jour en juillet 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
La réforme n'évince pas les référents techniques en poste : le décret organise leur maintien dans des fonctions de direction, sous conditions précises.
La personne qui est référent technique de la micro-crèche au 1er septembre 2026 peut exercer les fonctions de directeur après le 31 août 2026, même sans être titulaire des qualifications normalement exigées.
Contrepartie : le gestionnaire doit s'assurer du concours régulier d'une personne qualifiée auprès du directeur et de l'équipe, à raison d'au moins 20 heures par an, dont au moins 4 heures par trimestre.
Ce concours doit être réel et traçable : convention avec le professionnel qualifié, feuilles de présence, thèmes traités à chaque intervention.
Le bénéfice du régime est attaché à la personne en poste à la date pivot : un directeur recruté après le 1er septembre 2026 devra remplir les conditions de qualification de droit commun.
Bon réflexe : sécurisez la preuve dès la rentrée : identifiez le professionnel qualifié, signez la convention d'intervention et calez les 4 heures trimestrielles dans l'agenda avant la fin de l'année 2026.
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Dernière mise à jour : juillet 2026
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