Le quota de 40 % de diplômés d'État : le calculer et l'atteindre
Mis à jour en juillet 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
C'est l'exigence la plus structurante de la réforme pour les équipes : une part minimale de professionnels diplômés d'État dans l'effectif d'encadrement de chaque micro-crèche.
Les diplômes d'État concernés : auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, psychomotricien. Les titulaires du CAP AEPE et les professionnels expérimentés relèvent de la seconde catégorie de l'effectif.
Le calcul se fait sur l'effectif d'encadrement en équivalent temps plein, pas en nombre de personnes : un diplômé d'État à mi-temps compte pour 0,5.
Trois leviers pour l'atteindre : recruter des profils diplômés, financer la VAE de vos salariés expérimentés, réorganiser les plannings entre vos structures.
Documentez tout : copies des diplômes au dossier du personnel, tableau des ETP par catégorie mis à jour à chaque mouvement d'équipe.
Le piège à éviter : compter le directeur dans le quota au titre de ses heures de direction. Le temps de direction est détaché de l'encadrement des enfants et ne participe pas aux ratios.
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Dernière mise à jour : juillet 2026
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