Micro-crèche : la checklist de mise en conformité au 1er septembre 2026

Voici, dans l'ordre, les vérifications à mener avant la rentrée. Chaque point renvoie aux fiches détaillées du site.

• Direction : un directeur identifié avec 0,5 ETP contractualisé, ou le régime transitoire activé pour votre référent technique en poste, avec sa convention d'accompagnement.
• Équipe : au moins un diplômé d'État dans l'effectif, quota de 40 % vérifié en ETP, démarches VAE lancées pour les salariés concernés.
• Documents : règlement de fonctionnement, projet d'établissement et organigramme mis à jour, sans plus aucune mention du référent technique.
• Contrats : avenants aux contrats de travail (fonctions, temps de direction) et information des familles si votre organisation ou vos tarifs évoluent.
• Preuves : diplômes classés, plannings de direction, convention d'accompagnement qualifié, tableau des ETP par catégorie.

Les documents à jour (règlements de fonctionnement, contrats d'accueil, affichages) sont réunis dans le Pack Conformité Complet. Pour un état des lieux personnalisé de votre structure avant la rentrée, un audit de conformité permet de corriger à froid ce qu'un contrôle relèverait à chaud.