Effectif de catégorie 1 en 2027 : la méthode de calcul, cas par cas

La règle du 1er janvier 2027 tient en une opération. Ce sont ses paramètres (base retenue, arrondi, ETP réellement affectés à l'encadrement) qui feront l'écart en contrôle. Voici la méthode, dans l'ordre.

• 1. La base : les places de la capacité d'accueil autorisée, sans le surnombre de l'article R. 2324-27. À titre de correctif, le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément au cours du mois civil, s'il est inférieur, lu dans le registre de présence.
• 2. La formule et l'arrondi : base multipliée par 0,1, arrondie au 0,5 le plus proche. 12 places donnent 1,2, soit 1 ETP ; 10 places donnent 1 ETP ; un pic mensuel de 8 donne 0,8, soit 1 ETP ; un pic de 7 donne 0,7, soit 0,5 ETP. Le forfait fixe un volume d'ETP, mais l'obligation propre aux micro-crèches d'au moins un professionnel de catégorie 1 dans l'équipe demeure : un pic mensuel bas n'autorise jamais une équipe sans catégorie 1.
• 3. Les ETP à retenir : les seuls temps contractuels affectés à l'encadrement des enfants. Le 0,5 ETP de direction est exclu ; un mi-temps compte pour 0,5 ; un remplaçant n'est compté que s'il relève lui-même de la catégorie 1.
• 4. Qui compte en catégorie 1 : auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, puéricultrices, psychomotriciens, et, tant que la dérogation maintenue par le Conseil d'État s'applique, les titulaires d'une certification de niveau 3 expérimentés. Pour les titres récents, vérifiez l'arrêté des qualifications en vigueur avant de les inscrire.
• 5. La preuve : un tableau mensuel des ETP par catégorie, le pic mensuel d'accueil simultané extrait du registre de présence, et les copies de diplômes classées au dossier du personnel. Ces trois pièces suffisent à répondre à un contrôle sur ce point.