Décret n° 2026-731 : le nouveau calcul des professionnels de catégorie 1 au 1er janvier 2027

Publié au Journal officiel du 4 août 2026, le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 remplace, à compter du 1er janvier 2027, la règle des 40 % de l'effectif mensuel de référence par un forfait assis sur la capacité d'accueil autorisée. Le second alinéa du I de l'article R. 2324-43 disparaît.

• La formule : le nombre d'ETP de professionnels de catégorie 1 doit être au moins égal à 0,1 multiplié par le nombre de places de la capacité d'accueil autorisée (R. 2324-20, 6°), sans les places de surnombre de l'article R. 2324-27. Le résultat est arrondi au 0,5 le plus proche.
• En micro-crèche : 10, 11 ou 12 places conduisent toutes à 1 ETP de catégorie 1 (12 places : 1,2 arrondi à 1). Le forfait remplace un calcul mensuel dépendant de l'âge des enfants et de l'amplitude d'ouverture, que les départements appliquaient de façon hétérogène.
• Le correctif d'occupation : si le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément au cours du mois civil est inférieur à la capacité autorisée, le calcul peut se faire sur ce nombre. Un pic mensuel de 8 enfants donne 0,8, arrondi à 1 ETP ; un pic de 7 donne 0,7, arrondi à 0,5 ETP.
• Ce qui ne change pas : les taux d'encadrement (un pour cinq, un pour huit, ou un pour six), leur respect à tout instant, le nombre total de professionnels présents auprès des enfants, et l'obligation propre aux micro-crèches d'au moins un professionnel de catégorie 1 dans l'équipe. Le temps de direction reste hors du calcul.
• Champ d'application : crèches collectives, dont les micro-crèches, et jardins d'enfants. Les crèches familiales conservent leur régime propre.