Diagnostic de conformité gratuit →

AccueilFiches pratiques › Contrats

Contrats

Rompre un contrat d'accueil : préavis, motifs valables et précautions

Mis à jour en juin 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance

Mettre fin à un contrat d'accueil, à votre initiative ou à celle de la famille, suppose des règles claires sous peine de litige.

Le piège à éviter : exclure un enfant sans motif prévu au contrat ni préavis. Même fondée sur de bonnes raisons, une rupture mal formalisée se retourne contre vous.

Où en est votre structure ?

Seize questions, quatre organismes de contrôle, cinq minutes. Obtenez votre Indice Normesia Conformité™ et le détail des points à sécuriser.

Faire le diagnostic gratuit Me contacter directement