Mis à jour en juin 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
Ouvrir une crèche, c'est un beau projet, mais le parcours juridique se prépare dans le bon ordre. Voici les grandes étapes.
Définissez votre format : micro-crèche (12 places maximum), petite crèche (13 à 24), crèche (25 à 39), grande ou très grande crèche au-delà. Le format conditionne toutes les obligations qui suivent.
Choisissez votre structure juridique (SASU, SARL, association) et constituez la société.
Sollicitez d'abord l'avis de la commune. Depuis le service public de la petite enfance, cet avis est obligatoire avant toute demande. Son silence pendant 4 mois vaut avis favorable.
Déposez votre demande d'autorisation auprès du président du conseil départemental. La PMI instruit le dossier (locaux, sécurité, qualifications, projet d'établissement).
Passez la visite de conformité. L'autorisation est délivrée pour 15 ans, avec une visite de la PMI au plus tard 12 mois après l'ouverture.
Le piège à éviter : signer le bail ou lancer les travaux avant d'avoir validé la faisabilité avec la PMI. Vous risquez d'engager des frais sur un local qui ne sera jamais autorisé.
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Dernière mise à jour : juillet 2026
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