Le projet d'évaluation de la qualité d'accueil : nouvelle obligation, mode d'emploi
Mis à jour en juin 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
C'est la nouveauté à intégrer à votre projet d'établissement, et beaucoup de gestionnaires ne l'ont pas encore mise en place.
Le décret du 1er avril 2025 a ajouté un volet projet d'évaluation de la qualité de l'accueil au projet d'établissement de toutes les crèches.
Il décrit comment vous évaluez et améliorez en continu la qualité de l'accueil (bien-être, sécurité affective, pratiques professionnelles), en vous appuyant sur le référentiel national de qualité.
Concrètement : des indicateurs, une démarche d'auto-évaluation et un plan d'amélioration tracé.
Son entrée en vigueur a été aménagée et a connu des ajustements récents. Vérifiez l'échéance applicable à votre structure auprès de votre PMI.
Le piège à éviter : traiter ce volet comme une formalité de plus. Il devient un point de contrôle, et son absence sera relevée.
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