Parents séparés : autorité parentale, remise de l'enfant et information

La séparation des parents ne change rien à l'autorité parentale, qui reste conjointe (article 372 du code civil). La crèche n'a pas à arbitrer un conflit familial ; elle applique une règle simple, et elle exige un document dès qu'on lui demande d'y déroger.

• Le principe : chacun des deux parents peut confier et venir chercher l'enfant, sans autorisation de l'autre. Le refus opposé à un parent titulaire de l'autorité parentale, à la seule demande de l'autre, engage la responsabilité de la structure.
• L'exception : une décision de justice (jugement, ordonnance, convention homologuée) fixant la résidence, les droits de visite ou retirant l'exercice de l'autorité parentale. Demandez-en copie, classez-la au dossier et appliquez-la à la lettre, sans interprétation.
• L'information : les deux parents ont droit aux mêmes informations sur l'enfant (transmissions, santé, incidents, réunions). L'adresse et les coordonnées de chacun sont recueillies à l'inscription ; un parent n'a pas à passer par l'autre.
• Les personnes autorisées : la liste des tiers habilités à récupérer l'enfant est établie et signée par chaque parent pour son propre temps de garde. Une modification demandée par un seul parent vaut pour les jours où il exerce la garde.
• Le conflit à l'accueil : en cas de désaccord ouvert, l'enfant est remis au parent qui exerce la garde ce jour-là selon les documents au dossier. Si une situation de danger apparaît, le protocole de l'article R. 2324-30 s'applique : contact des services de protection de l'enfance ou des forces de l'ordre, jamais une décision unilatérale de la structure.