Vaccinations obligatoires : contrôle des carnets et refus parental

L'admission en collectivité est subordonnée à la justification des vaccinations obligatoires. Le gestionnaire n'a pas le choix d'y renoncer, et il n'a pas non plus à improviser face à un refus parental : le code de la santé publique a tout prévu.

• L'obligation : pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, onze vaccinations sont obligatoires (article L. 3111-2 du code de la santé publique) selon le calendrier vaccinal en vigueur. L'admission en crèche est conditionnée à leur justification (article R. 3111-8).
• Le contrôle : à l'admission, copie des pages vaccinales du carnet de santé ou attestation du médecin. Puis suivi aux échéances du calendrier, car certaines doses interviennent après l'entrée en crèche. Un tableau de suivi par enfant, tenu par le référent santé, est la bonne pratique.
• L'admission provisoire : si les vaccinations ne sont pas à jour, l'enfant peut être admis provisoirement, les vaccinations manquantes devant être réalisées dans les trois mois. Passé ce délai sans régularisation, le maintien dans la structure n'est plus possible. Pour un accueil de plus d'un an, le justificatif est à présenter chaque année (R. 3111-8, III).
• Le refus parental : il ne peut pas être accepté. La seule exception est la contre-indication médicale, attestée par un certificat. La crèche n'a pas à apprécier le bien-fondé du refus, mais elle ne peut ni admettre ni maintenir l'enfant en dehors des cas prévus.
• Les données : le statut vaccinal est une donnée de santé. Sa collecte repose sur une obligation légale, elle est limitée aux informations nécessaires, conservée dans le dossier de l'enfant à accès restreint, et supprimée à la fin de l'accueil dans les conditions du RGPD.