Éviction pour maladie : sur quelles bases refuser un enfant
Mis à jour en juin 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
Refuser ou renvoyer un enfant malade ne s'improvise pas. Cela repose sur des règles sanitaires précises, pas sur le ressenti.
Les mesures d'éviction reposent sur les recommandations sanitaires officielles (liste des maladies et durées), reprises dans vos protocoles validés par le référent Santé et Accueil inclusif.
Pour les maladies sans éviction obligatoire, l'accueil dépend de l'état de l'enfant et de la capacité de la structure à l'accueillir sans risque.
La décision se prend de façon objective, documentée, et se communique avec tact aux familles.
Un certificat de non-contagion ne peut pas être systématiquement exigé : la réglementation en limite l'usage.
Le piège à éviter : évincer au cas par cas selon l'humeur du moment ou la pression des autres parents. Sans base dans vos protocoles, le refus est contestable et source de conflit.
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