Données
Photos et vidéos des enfants : recueillir un consentement parental valable
Les photos d'enfants font vivre votre communication, mais l'image d'un mineur est strictement protégée.
- Toute photo ou vidéo d'un enfant identifiable suppose le consentement écrit des titulaires de l'autorité parentale.
- Le consentement doit être spécifique : un accord pour l'album souvenir ne vaut pas accord pour le site web ou les réseaux sociaux. Distinguez chaque usage.
- Il est libre et révocable : une famille peut refuser ou retirer son accord à tout moment, sans justification.
- Pour les parents séparés, l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale est en principe nécessaire.
- Conservez les autorisations et tenez à jour la liste des enfants dont la diffusion est exclue.
Le piège à éviter : publier une photo de groupe en pensant qu'un visage noyé dans la foule ne compte pas. Un enfant identifiable sans accord, c'est une atteinte au droit à l'image.