Hygiène & sécurité
Accident d'un enfant : vos obligations de déclaration et de signalement
Un accident peut arriver malgré toute la vigilance. Ce qui fait la différence, c'est la rigueur de votre réaction et de vos déclarations.
- Sécurisez l'enfant, donnez les premiers soins, appelez les secours si nécessaire selon votre protocole d'urgence.
- Informez les parents sans délai.
- Consignez l'accident dans le registre (circonstances, heure, témoins, suites).
- Obligation légale : tout accident ayant entraîné une hospitalisation, ainsi que tout décès, doit être déclaré sans délai au président du conseil départemental.
- Mobilisez votre assurance responsabilité civile si votre responsabilité peut être recherchée, et analysez les causes pour éviter la récidive.
Le piège à éviter : ne déclarer que les accidents que vous jugez graves. Le critère légal est l'hospitalisation, pas la gravité ressentie.