Accident d'un enfant : vos obligations de déclaration et de signalement
Mis à jour en juin 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
Un accident peut arriver malgré toute la vigilance. Ce qui fait la différence, c'est la rigueur de votre réaction et de vos déclarations.
Sécurisez l'enfant, donnez les premiers soins, appelez les secours si nécessaire selon votre protocole d'urgence.
Informez les parents sans délai.
Consignez l'accident dans le registre (circonstances, heure, témoins, suites).
Obligation légale : tout accident ayant entraîné une hospitalisation, ainsi que tout décès, doit être déclaré sans délai au président du conseil départemental.
Mobilisez votre assurance responsabilité civile si votre responsabilité peut être recherchée, et analysez les causes pour éviter la récidive.
Le piège à éviter : ne déclarer que les accidents que vous jugez graves. Le critère légal est l'hospitalisation, pas la gravité ressentie.
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