Espaces extérieurs et aires de jeux : normes et responsabilité

L'espace extérieur est un atout du projet d'établissement et une zone à risque. Dès qu'il comporte un équipement de jeu accessible aux enfants, il relève de la réglementation des aires collectives de jeux, contrôlée par la DDPP, en plus des exigences de la PMI.

• Les textes : le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixe les exigences de sécurité des équipements de jeux ; le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 impose au gestionnaire de l'aire un plan d'entretien et de maintenance, des contrôles réguliers et une information sur la tranche d'âge concernée. Les normes NF EN 1176 et 1177 servent de référence technique.
• Le registre : tenez un dossier par équipement (notice, date d'installation, contrôles, interventions) et un plan d'entretien daté. C'est la première pièce demandée après un accident.
• L'aménagement : sols amortissants sous les équipements avec hauteur de chute, clôture continue avec fermeture hors de portée, absence de points d'eau accessibles, de plantes toxiques et de zones d'écrasement ou de coincement. Vérifiez l'ombrage et un point d'eau potable pour les fortes chaleurs.
• La surveillance : le taux d'encadrement s'applique dehors comme dedans, et la visibilité de tout l'espace doit être assurée. Un professionnel seul avec un groupe dans un jardin non clos est une situation qu'un contrôle ne laisse pas passer.
• Le voisinage : le bruit d'un jardin de crèche peut nourrir un trouble anormal de voisinage. Cadrez les horaires d'utilisation dans le règlement de fonctionnement et informez les voisins à l'ouverture.