Financement
Conventionner avec la CAF : ce que la CTG et le CEJ vous engagent à respecter
La relation avec la CAF se joue à deux niveaux qu'il faut bien distinguer.
- Le niveau de votre structure : en PSU, vous signez une convention de prestation de service avec la CAF. Elle vous engage à appliquer le barème national des participations familiales, à déclarer votre activité réelle, à respecter des taux d'occupation et à tenir vos justificatifs. C'est ce que la CAF contrôle.
- Le niveau du territoire : la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace progressivement l'ancien Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Elle est signée entre la CAF et les collectivités, pas par l'opérateur privé directement.
- La CTG est plus large que le CEJ (petite enfance, parentalité, logement, accès aux droits) et conditionne le versement de certaines aides au territoire, dont le bonus territoire qui a pris le relais de la prestation enfance-jeunesse.
Le piège à éviter : croire que vous signez vous-même une CTG. Pour un gestionnaire privé, l'engagement direct, c'est la convention PSU et le respect du barème.