Les assurances d'un établissement d'accueil : obligations et vigilances
Mis à jour en juillet 2026 par Claire KAPEA, juriste spécialisée petite enfance
L'assurance est une pièce exigée au dossier d'autorisation, puis souvent oubliée dans un classeur. Ses exclusions méritent pourtant une lecture attentive chaque année.
La responsabilité civile professionnelle couvrant l'accueil de jeunes enfants est incontournable : vérifiez que l'activité déclarée correspond exactement à la vôtre (capacité, âges accueillis, sorties, transport éventuel).
Les locaux : multirisque professionnelle cohérente avec le bail (qui assure quoi). Une clause de renonciation à recours mal comprise coûte cher au premier sinistre.
Déclarez les évolutions : extension de capacité, nouvelle activité, travaux. Une activité non déclarée est une activité non couverte.
Pensez aux risques récents : cyber pour vos données familles, protection juridique pour les litiges, garantie perte d'exploitation en cas de fermeture imposée.
Bon réflexe : relisez vos exclusions à chaque échéance annuelle et après chaque évolution réglementaire. La conformité de votre organisation (encadrement, qualifications) conditionne souvent la garantie en cas d'accident.
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Dernière mise à jour : juillet 2026
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